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Puy-de-Dôme : éthylotest anti-démarrage ou suspension de permis, il faut choisir

La préfète du Puy-de-Dôme (à droite sur la photo) vient de donner son accord pour le déploiement de l’éthylotest anti-démarrage (EAD), en alternative à la suspension de permis.
Après une phase de test dans sept départements l’année dernière, les préfets ont désormais la possibilité de proposer l’éthylotest anti-démarrage (EAD), en alternative à la suspension de permis, aux automobilistes présentant une alcoolémie délictuelle relevant du tribunal correctionnel.

40% des accidents mortels liés à l'alcool

Dans le Puy-de-Dôme, où l’alcool est en cause dans 40 % des accidents mortels depuis le début de l’année, la préfète a décidé de déployer ce dispositif dans le département. « L’EAD est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré associé au système de démarrage d’un véhicule. Il empêche la mise en route du moteur si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation », précise Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc.

Ainsi, les conducteurs fautifs dont le taux d’alcoolémie est compris entre 0,4 et 0,9mg/l d’air expiré (0,8g et 1,8g/l de sang) et qui n’entrent pas dans les critères d’exclusions détaillés ci-dessous pourront bénéficier de ce système d’éthylotest anti-démarrage.
La préfète prendra alors un arrêté permettant au contrevenant de conduire uniquement des véhicules équipés d’un EAD en lieu et place de l’arrêté de suspension administrative du permis. Cet arrêté tient lieu de permis de conduire et s’applique pour une période de 6 mois quelque soit le taux d’alcoolémie mesuré.

400 arrêtés de ce type ont été pris par le préfet dans le Finistère, département test. 

"Une alternative pour éviter la désocialisation"

Par la suite, le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Il pourra également choisir de moduler l’amende encourue (jusqu’à 4 500 euros) en tenant compte de l’installation de l’EAD, ce qui permettra de compenser le coût à la charge de la personne en infraction.
« L'avantage de l'EAD en alternative à la suspension de permis est qu'il permet d'éviter la désocialisation et les difficultés en termes d'emploi que cause une suspension de permis. Il permet également de limiter le risque de conduite sans permis tout en responsabilisant les usagers et en leur faisant prendre conscience de la nécessité de modifier leur comportement vis-à-vis de l'alcool », ajoute la préfète. Dans le Finistère, qui a été un des sept départements préfigurateur, 400 arrêtés de ce type ont été pris par le préfet.

Les conditions

L’installation de l’EAD est à la charge du contrevenant et doit être mis en place par un professionnel agréé par la préfecture. Le contrevenant peut acheter le dispositif pour environ 1500€ ou le louer pour 6 mois pour environ 1000€.
Les exclusions
Il est à noter qu’en plus des personnes avec un taux d’alcool supérieur à 1,8 g/l de sang, sont exclus du dispositif :
• les récidivistes,
• les responsables d’accidents,
• les titulaires d'un permis probatoire,
• les auteurs d'infractions multiples (alcool + vitesse ou stupéfiants),
• les personnes refusant de se soumettre aux contrôles

Les sanctions

Si une personne bénéficiant du dispositif EAD est contrôlée alors qu’elle conduit un véhicule non équipé du dispositif ou un véhicule équipé utilisé par un tiers pour permettre le démarrage, elle s’expose à des sanctions pénales, une contravention de 5e classe (1500€) et des peines complémentaires pouvant être la suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore, la confiscation du véhicule. Les personnes facilitant le démarrage s’exposent aux mêmes peines.

Comment ça marche ?

Ce dispositif interdit le démarrage d’un véhicule si le taux d’alcool du conducteur est positif ou si le démarrage n’a pas eu lieu dans les deux minutes qui suivent le résultat de ce premier souffle.
Dès lors que le moteur du véhicule a démarré, l’équipement demande de manière aléatoire (entre 5 et 30 minutes après le démarrage du moteur) un nouveau souffle qui doit lui aussi être réalisé à l’arrêt : le conducteur dispose alors d’un délai de 20 minutes pour effectuer ce nouveau contrôle.

Ce dispositif interdit le démarrage d’un véhicule si le taux d’alcool du conducteur est positif 

Ce second souffle permet de contrôler que le taux d’alcool est toujours inférieur à la limite et donc que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante ou qu’une autre personne n’avait pas soufflée à sa place avant de le laisser prendre la route seul.
Si ce deuxième contrôle n’est pas effectué, le véhicule ne redémarrera pas une fois arrêté, il devra être remorqué vers un installateur agréé.

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