Retour | Vous êtes ici : NewsAuvergne >
Société >
Justice : la cour d'appel de Riom va-t-elle fermer ?
Justice : la cour d'appel de Riom va-t-elle fermer ?
La question de la carte judiciaire revient à l’ordre du jour. Les professionnels de justice sont inquiets. Ils redoutent la fermeture de la cour d’appel de Riom.
La seule juridiction d’appel d’Auvergne va-t-elle disparaître ? Avocats et personnels de justice le craignent. Dans une conférence de presse organisée, mardi matin, au Palais de justice de Clermont-Ferrand, Maud Vian, bâtonnier de l’ordre des avocats de Clermont-Ferrand, a émis des doutes sur les intentions du gouvernement. « Les récentes annonces au sujet des cinq grands chantiers de la justice ne sont pas rassurantes, déplore-t-elle. Dans le contexte de la fusion des régions, il est à craindre qu’il n’y ait plus qu’une seule juridiction d’appel par région. Autrement dit, Riom disparaîtrait au profit de Lyon. Il serait scandaleux, qu’il n’y ait plus qu’une seule cour d’appel pour une région de 8 millions d’habitants ».
Avocats et magistrats redoutent ainsi « les conséquences désastreuses » que cela pourrait engendrer pour les justiciables de l’ensemble du territoire auvergnat. « La cour d’appel de Riom fonctionne bien, avec 20 à 30 magistrats permanents. 76% des affaires sont traitées en moins d’un an, alors que Lyon est déjà sur une durée de 3 à 4 ans. De plus, les locaux de Lyon sont saturés ! Ce serait une catastrophe économique pour Riom, déjà bien affecté par ailleurs… ». Sans oublier qu’un important chantier de restauration de la cour d’appel est en cours pour un montant de 5,5 millions d’euros !
De son côté, la CGT a envoyé un courrier à la Garde des Sceaux pour s’émouvoir de cette situation : « L’éloignement géographique des juridictions est un frein pour beaucoup de nos concitoyens, notamment en raison des coûts supplémentaires que cela engendre. Ce n’est plus seulement de quelques dizaines de kilomètres dont il est question mais de plusieurs centaines de kilomètres qui vont séparer les justiciables de leurs tribunaux ! », dénonce le syndicat.
Pour l’heure, aucune décision définitive n’a encore été prise, mais le gouvernement a annoncé le 6 octobre dernier, cinq grands chantiers pour la justice : la numérisation, la procédure pénale, la procédure civile, l’exécution des peines et la territorialisation. Deux rapporteurs (anciens députés et avocats) ont été nommés pour mener ce chantier à bien. Dominique Raimbourg (PS) et Philippe Houillon (LR) remettront leurs conclusions le 15 janvier, avant une présentation du projet de loi de programmation 2018-2022 courant du premier semestre 2018.
Plusieurs tribunaux pourraient être concernés par les conclusions de ce rapport. Outre Riom, les juridications de Limoges, Nîmes, Chambéry et Metz craignent elles aussi la fermeture de leur cour d’appel.
Fareva reprend le site MSD de Riom et investit 100 millions d'euros
24.11.2020 Le groupe Fareva reprend le site Mirabel de MSD à Riom (Puy-de-Dôme) et prévoit d'investir 100 millions d'euros pour poursuivre son développement (Photo / NewsAuvergne)....[+]
Le CHU de Clermont-Ferrand s'offre un nouveau bâtiment
12.11.2020 (Vue 3D du futur GM3/Architecture Studio)...[+]
La Région veut équiper les lycées de purificateurs d’air anti-Covid
Un buste d'Etienne Clémentel signé Rodin entre au Musée Roger-Quilliot
09.11.2020 Ce buste représentant Étienne Clémentel est devenu l’image officielle choisie par l’Homme d’État clermontois pour assurer sa renommée. Il s’agit...[+]
Fareva reprend le site MSD de Riom et investit 100 millions d'euros
Le groupe Fareva reprend le site Mirabel de MSD à Riom (Puy-de-Dôme) et prévoit d'investir 100 millions d'euros pour poursuivre son développement (Photo / NewsAuvergne).
Michelin lance e-Primacy, un pneu toujours plus vert
Journalistes auvergnats, l’Auvergne Presse club reçu par Jean Todt
La marque Auvergne réunissait à l’automobile club de France, à l’invitation de Jean Todt, tous ses journalistes Auvergnats qui tout au long de l’année dans leurs contenus rédactionnels n’oublient pas l’Auvergne, mieux portent l’Auvergne au cœur !.
Clermont-Ferrand : Olivier Bianchi reconduit à la tête de la Métropole
Municipales 2020 : prime aux sortants dans les grandes villes en Auvergne
Le local de campagne de la candidate LFI vandalisé à Clermont
Municipales : les candidats LR et LREM main dans la main pour battre le maire de Clermont-Ferrand
La Wim Hof Method est une méthode de développement personnel, une pratique alliant méditation respiration et exposition volontaire au froid.
Cette méthode alchimique qui permet d’obtenir des résultats probants en matière de performance, de gestion des pensées parasites et de focus est en plein essor en France en général et en Auvergne en particulier.
Le président de l'ASM, Eric de Cromières, est mort
Grbic : Clermont Foot gagne à " Lorient Millions" !
Sponsors : l’ASM vote Macron !
Coronavirus : les joueurs de l'ASM ont un message pour vous
Un buste d'Etienne Clémentel signé Rodin entre au Musée Roger-Quilliot
Ce buste représentant Étienne Clémentel est devenu l’image officielle choisie par l’Homme d’État clermontois pour assurer sa renommée. Il s’agit de la dernière œuvre du célèbre sculpteur.
Le sapin de Noël de la place de Jaude arrive !
1 000 000 vues pour la bande annonce Mystère tournée dans Le Cantal
Carnet de voyage : le rendez-vous est reporté à 2021