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Justice : la cour d'appel de Riom va-t-elle fermer ?

La question de la carte judiciaire revient à l’ordre du jour. Les professionnels de justice sont inquiets. Ils redoutent la fermeture de la cour d’appel de Riom.
La seule juridiction d’appel d’Auvergne va-t-elle disparaître ? Avocats et personnels de justice le craignent. Dans une conférence de presse organisée, mardi matin, au Palais de justice de Clermont-Ferrand, Maud Vian, bâtonnier de l’ordre des avocats de Clermont-Ferrand, a émis des doutes sur les intentions du gouvernement. « Les récentes annonces au sujet des cinq grands chantiers de la justice ne sont pas rassurantes, déplore-t-elle. Dans le contexte de la fusion des régions, il est à craindre qu’il n’y ait plus qu’une seule juridiction d’appel par région. Autrement dit, Riom disparaîtrait au profit de Lyon. Il serait scandaleux, qu’il n’y ait plus qu’une seule cour d’appel pour une région de 8 millions d’habitants ».

Avocats et magistrats redoutent ainsi « les conséquences désastreuses » que cela pourrait engendrer pour les justiciables de l’ensemble du territoire auvergnat. « La cour d’appel de Riom fonctionne bien, avec 20 à 30 magistrats permanents. 76% des affaires sont traitées en moins d’un an, alors que Lyon est déjà sur une durée de 3 à 4 ans. De plus, les locaux de Lyon sont saturés ! Ce serait une catastrophe économique pour Riom, déjà bien affecté par ailleurs… ». Sans oublier qu’un important chantier de restauration de la cour d’appel est en cours pour un montant de 5,5 millions d’euros !


De son côté, la CGT a envoyé un courrier à la Garde des Sceaux pour s’émouvoir de cette situation : « L’éloignement géographique des juridictions est un frein pour beaucoup de nos concitoyens, notamment en raison des coûts supplémentaires que cela engendre. Ce n’est plus seulement de quelques dizaines de kilomètres dont il est question mais de plusieurs centaines de kilomètres qui vont séparer les justiciables de leurs tribunaux ! », dénonce le syndicat.

Pour l’heure, aucune décision définitive n’a encore été prise, mais le gouvernement a annoncé le 6 octobre dernier, cinq grands chantiers pour la justice : la numérisation, la procédure pénale, la procédure civile, l’exécution des peines et la territorialisation. Deux rapporteurs (anciens députés et avocats) ont été nommés pour mener ce chantier à bien. Dominique Raimbourg (PS) et Philippe Houillon (LR) remettront leurs conclusions le 15 janvier, avant une présentation du projet de loi de programmation 2018-2022 courant du premier semestre 2018.
Plusieurs tribunaux pourraient être concernés par les conclusions de ce rapport. Outre Riom, les juridications de Limoges, Nîmes, Chambéry et Metz craignent elles aussi la fermeture de leur cour d’appel.

Geneviève Colonna d’Istria

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