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Haute-Loire : les éoliennes de la discorde

Le plateau de «Coutanson» aura-t-il un jour son parc d’éoliennes ? Rien n’est moins sûr. L’affaire était une nouvelle fois examinée, mardi, par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Photo d'illustration).
A l’origine du litige, la demande d’implantation de six éoliennes de 170 mètres de haut, formulée par EDF auprès de la préfecture de la Haute-Loire, en décembre 2014. Une demande refusée le 23 août 2015 par le ministère de la Défense.
Dans son avis, le ministre de l’époque précisait que « le secteur d'entraînement à très basse altitude (SETBA) Ardèche est une zone d’entrainement militaire dédiée à l’armée de l’air avec des vols à très basse altitude, à une hauteur allant jusqu’à 150 mètres », par conséquent l’implantation de telles éoliennes nuiraient à l’entraînement des pilotes.

EDF a donc décidé d’attaquer cette décision, prétextant un « flou juridique » autour de cette interdiction. « Nous maintenons qu’il existe une erreur de droit dans ce dossier, soutient Me Paul Elfassi, avocat d’EDF. A nos yeux, la zone SETBA Ardèche ne bénéficie d’aucune disposition légale réglementaire. Son périmètre est très large et englobe tout le territoire de la Haute-Loire, ainsi que les départements limitrophes du Puy-de-Dôme, de la Loire, de l’Ardèche et de la Lozère. En l’espèce, nous avons besoin de définir d’une étude détaillée au cas par cas. Sans cette motivation, comment l’armée peut-elle exercer son contrôle quand le territoire survolé est aussi large ? D’autant que cette zone ne s’active que quelques heures ou quelques jours par mois. L’armée doit justifier plus précisément ce qu’il reproche à ce projet ».

De son côté, le rapporteur public a réclamé au tribunal le rejet de la requête d’EDF. « Nous avons constaté de visu que les entrainements des avions militaires de type rafale survolent le secteur à très très basse altitude, vraiment très basse. Des implantations de grandes hauteurs pourraient donc gêner à la navigation aérienne. Les refus de survol de secteur doivent être exceptionnels et rien dans le dossier ne permet d’avance un caractère exceptionnel à cette implantation ».
L’affaire a été mise en délibérée. Les conclusions devraient être connues d’ici deux à trois semaines.

Geneviève Colonna d’Istria

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