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Forte mobilisation pour le tribunal d’appel de Riom
Forte mobilisation pour le tribunal d’appel de Riom
Plusieurs centaines de personnes ont manifesté devant les portes du tribunal d’appel de Riom, ce vendredi matin. Les menaces de fermeture sont au cœur de la mobilisation.
Professionnels de justice, magistrats et élus se sont rassemblés devant la cour d'appel de Riom, ce vendredi matin. Au cœur de leurs inquiétudes, la réforme de la carte judiciaire proposée par le gouvernement. A la tête de la manifestation, Maud Vian, bâtonnier du barreau de Clermont-Ferrand, porte-parole des avocats du Puy-de-Dôme qui redoute une fermeture totale ou partielle de la juridiction. « Nous nous mobilisons pour le maintien et le renforcement d'une cour d'appel de plein exercice à Riom».
A cette occasion, plusieurs personnalités ont pris la parole, dont Pierre Pécoul, maire de Riom, Frédéric Bonnichon, Président de la communauté de communes Riom, Limagne et Volcans, Thierry Griffet, Vice-procureur de la République et Christine Pires-Beaune, députée de la circonscription, qui a interpellé cette semaine, à l’Assemblée Nationale. Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux.
Rendez-vous en janvier
Tous redoutent le transfert d’une partie des activités de la seule juridiction d’appel d’Auvergne à Lyon. « Les récentes annonces au sujet des cinq grands chantiers de la justice ne sont pas rassurantes, déplore Maud Vian. Dans le contexte de la fusion des régions, il est à craindre qu’il n’y ait plus qu’une seule cour d’appel pour une région de 8 millions d’habitants».
Pour l’heure, aucune décision définitive n’a encore été prise. Deux rapporteurs (anciens députés et avocats) ont été nommés pour mener ce chantier à bien. Dominique Raimbourg (PS) et Philippe Houillon (LR) remettront leurs conclusions le 15 janvier, avant une présentation du projet de loi de programmation 2018-2022 courant du premier semestre 2018.
Le gouvernement sait qu’à Riom, le sujet est suivi de très près.
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