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Alerte aux arnaques dans le Puy-de-Dôme

Les arnaques au diagnostic accessibilité se multiplient dans le Puy-de-Dôme (Photo : NewsAuvergne)
Depuis le début de l’année 2017, plusieurs commerces, petites entreprises, professions libérales implantés en Région Auvergne - Rhône-Alpes ont été victimes de cette escroquerie à grande échelle, prévient la préfecture. Ces dernières semaines de nombreuses plaintes ont été déposées dans le Puy-de-Dôme. Les services de l’État appellent donc à la plus grande vigilance.

Démarchage frauduleux

Dans le cadre d’un démarchage commercial réalisé par courrier, par courriel ou par téléphone, des entreprises usurpant la qualité de l’Ad-Ap, un organisme public chargé de l’accessibilité des personnes handicapées, ou se faisant passer pour des services de l’État (Préfecture, direction départementale de la protection des populations) proposent à des professionnels (commerçants, professions libérales, indépendants) la réalisation de diagnostic d’accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.
Les interlocuteurs sous-entendent que ce service est obligatoire et qu’il est proposé par un organisme officiel ou agréé. Au téléphone, l’interlocuteur indique que ce diagnostic peut valoir plusieurs milliers d’euros, alors qu’en réalité cette démarche est gratuite en autodiagnostic : http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/accessibilite. Certains vont jusqu’à menacer leur cible de contrôle dans les jours à venir.

Aucune entreprise mandatée par la préfecture

Les professionnels sont incités à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires puis sont prélevés de sommes plus élevées que celles initialement énoncées lors du démarchage.
Les professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre d’une vente à distance, ce délai étant spécifiquement réservé aux consommateurs.
La Préfecture du Puy-de-Dôme n’a mandaté aucune entreprise pour réaliser ces démarchages et si les services de l’État doivent effectuer des contrôles, les professionnels en sont avertis par courrier officiel et en aucun cas par téléphone.
La préfecture rappelle que dans tous les cas, il ne faut jamais communiquer vos coordonnées bancaires par mail ou par téléphone.
Les dirigeants qui seraient rendus destinataires de ce type de sollicitation sont invités à ne pas y donner suite et à en informer dans les plus brefs délais la gendarmerie ou la police.

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